Christian VANCAYZEELE Attaché de Direction
et Eric DEHONGHER relations internationales
Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) Armentières (France)

« Sans poste de dialyse à Armentières, les patients se rendaient 3 fois par semaine à Lille ou St Omer sur des routes difficiles. A 15 km, à Ypres, une unité de dialyse répondait en tous points à nos attentes. C'est ainsi qu'en 1998, nous avons signé une convention de coopération avec la Clinique Jan Yperman.
Nous avons fait préalablement une analyse objective de la situation en termes d'offre et de demande de soins, une évaluation des coûts et une étude sur les effets collatéraux prévisibles, transports, relations avec le médecin traitant...
La CPAM accorde donc des prises en charge pour des soins cibles dans cette clinique y compris pour les frais de transport.
A la signature, c'est un accord gagnant pour tout le monde : la clinique belge optimise son suréquipement ; les autorités sanitaires françaises évitent des investissements ; l'assurance maladie économise des transports ; les patients sont satisfaits, ils reçoivent des soins de qualité avec un trajet plus confortable.

L'approche d'un établissement de soins est la rentabilisation des équipements, c'est compréhensible. En tant qu'assurance maladie, la nôtre est de veiller à l'application de la réglementation et à l'adaptation de l'offre de soins.
Si la convention transfrontalière peut être une solution à une carence d'offre de soins, il faut évaluer l'évolution de la demande de soins en France et se poser régulièrement la question de l'adéquation des moyens aux besoins et de l'intérêt économique d'une création de places supplémentaires.

En ce qui concerne l'imagerie, même si le délai d'attente est important en France et plus satisfaisant en Belgique, nous ne pouvons pas rembourser les frais occasionnés, par un scanner par exemple, de l'autre côté de la frontière sans autorisation préalable. Celle-ci ne peut d'ailleurs être donnée que si le même type d'acte ne peut être effectué en temps opportun en France. Or le scanner d'Armentières peut, sur notre territoire, assumer des examens supplémentaires.
La carte européenne d'assurance maladie ne permet d'ailleurs pas non plus de bénéficier d'actes de soins hospitaliers ou d'imagerie médicale à l'étranger, en dehors de l'hypothèse de soins inopinés.
En matière d'imagerie médicale, dans le contexte actuel, et en dehors de situations spécifiques, rien ne permet de justifier le recours à une solution transfrontalière.
Pour les urgences, nous demandons une solution depuis 15 ans : la frontière n'est plus maintenant matérialisée sur le terrain et donc très peu perceptible par l'usager. En cas d'accident, est-on en France ou en Belgique ? A partir du portable, faut-il faire le 15 ou le N° belge ? Si on est français, connaît-on le n° belge ? On appelle et les secours arrivent, sans pouvoir toujours déterminer si l'intervention leur incombe bien.
Cela donne des situations cocasses où un patient belge souvent inconscient sur le territoire belge, qui n'a pas choisi de faire appel aux urgences françaises, reçoit une facture de France et vient se renseigner à la CPAM. Ces situations sont incompréhensibles pour les personnes concernées.
Dans ce domaine, il semble que les belges fassent plus appel à la France que l'inverse. Les accords de coopération doivent être bâtis avec les professionnels de santé, bien sûr mais aussi avec les organismes financiers, assurance maladie et mutualités et les autorités sanitaires.
Nous ne sommes pas inquiets par rapport à un risque de fuite de population lié à l'ouverture de la frontière, les gens préfèrent se soigner dans leur pays d'origine et, compte tenu des prises en charge par les organismes d'assurance maladie, le principe de l'entente directe "patient-professionnel" sur les prix n'a qu'un effet marginal. Le patient ne choisit pas le moins cher, mais celui qui rembourse le mieux, ou le plus vite, et se faire soigner à l'étranger n'accélère pas le remboursement.

Les remboursements de soins à l'étranger représentent une proportion faible des données traitées par une CPAM même frontalière et dans ces dossiers, la part la plus importante est liée à l'ophtalmologie, spécialité dont les délais d'attente sont devenus insupportables pour les patients. Une réduction de délai mettrait sans doute fin au phénomène.
Les belges ont bien compris la problématique et se sont organisés pour y apporter une réponse depuis la parution du décret d'avril 2005 autorisant les mêmes conditions de remboursement. Leurs tarifs ont d'ailleurs augmenté pour s'aligner sur la France avec cependant une difficulté : l'acte facturé ne recouvre pas les mêmes gestes.
En matière de coopération transfrontalière, il faut surtout veiller à préserver un équilibre sur l'ensemble de la frontière sans vouloir tenir une comptabilité de réciprocité immédiate de temps et de lieu. »