Didier DELBOE
Responsable service Relations Internationales – Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) Lille

« Pour la gestion des demandes de prise en charge de soins à l'étranger, les manières de faire sont différentes entre les deux pays- France et Belgique. De plus, en France, chaque caisse primaire d'Assurance Maladie est indépendante, et gère donc selon son interprétation les règles et les suites qu'elle donne aux dossiers de soins réalisés à l'étranger.
Pour mettre en commun nos pratiques, nous avons créé un groupe franco belge en 1986. De cette collaboration est né, par exemple, le guide du travailleur frontalier.
Nous tâchons de travailler dans l'intérêt des assurés, ce qui implique d'être pragmatique sur le plan administratif. Le groupe régional « Relations internationales » des CPAM travaille également dans cet objectif : il rassemble les responsables relations internationales des Caisses des départements du Nord, du Pas de Calais, de l'Aisne, de l'Oise et des Ardennes et aussi des responsables nationaux de la CNAMTS. Nous voulons harmoniser, en concertation, les réponses aux différentes situations.
Pour le moment, ce domaine est plus étoffé en Belgique qu'en France, car nos voisins belges sont très demandeurs d'accords. Mais il n'est pas facile de les mettre en place, notamment parce que nos organisations administratives sont très différentes. Et puis, au cœur des relations internationales, il y a aussi une vraie problématique financière.
Pour l'année 2006, en ce qui concerne les soins dispensés hors de France, notre service Relations Internationales a reçu quelques 3500 demandes de remboursement. Les règles de prise en charge varient selon le pays où ont été dispensés les soins, selon la nature de ceux-ci (soins ambulatoires ou hospitaliers), selon qu'il s'agit de soins devenus médicalement nécessaires à l'occasion d'un séjour dans la zone Europe, inopinés en dehors de cette zone ou de soins programmés. La prise en charge n'est donc pas automatique : elle obéit aux règles édictées par les réglements communautaires pour les actes dispensés dans l'Espace Economique Européen ou en Suisse ou à celles prévues par le code de la Sécurité Sociale pour les actes dispensés hors de cette zone. Des procédures d'accord préalables sont prévues pour les soins programmés quel que soit le pays de destination.
Même si à ce jour un assuré ne peut prétendre se faire soigner dans le pays qu'il souhaite et être automatiquement remboursé, force est de constater une évolution des règles dans le sens d'une plus grande souplesse de libre circulation des malades dans la zone Europe notamment en ce qui concerne les soins ambulatoires. Pour moi, ce métier est passionnant : les situations sont très diversifiées, la réglementation et les pratiques évoluent en permanence. »