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S.P.F. Santé Publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement
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Organisation des Etablissements de Soins



LA DIRECTION GENERALE "ORGANISATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS"

La Direction générale "Organisation des Etablissements de Soins" est compétente en matière de législation dans les domaines suivants :
• hôpitaux
• droits des patients
• bio-éthique
• transplantations
• euthanasie
• embryons

NOTRE ORGANISATION
La Direction générale ‘Organisation des Etablissements de Soins' couvre les services suivants :
• Hôpitaux aigus, Soins chroniques et Soins aux personnes âgées
• Soins de Santé psychosociaux
• Comptabilité et Gestion des hôpitaux
• Datamanagement
• Legal Management

NOTRE TERRAIN D'ACTION
En Belgique, les soins de santé englobent 7 types d'établissements de soins, ayant chacun une offre de soins spécifique, une infrastructure propre et des mécanismes de fonctionnement et de financement propres:
• hôpitaux généraux (HG) et psychiatriques (HP)
• maisons de repos et de soins (MRS)
• centres de soins de jour
• maisons de soins psychiatriques (MSP)
• initiatives ‘Habitation protégée' (IHP)
• services d'urgence
• services médicaux urgents (SMUR)

NOS SERVICES ET COMPETENCES
Service Hôpitaux aigus, Soins chroniques et Soins aux personnes âgées
Ce service s'occupe de la politique à mener en matière de soins de santé, y compris les règles de programmation et les normes d'agrément pour les établissements de soins (hôpitaux, MRS, MSP, IHP)* et l'évaluation des activités médicales et infirmières dans les hôpitaux.
Le service est également compétent pour les soins aux personnes âgées, chroniques et palliatives, la qualité et la sécurité dans les hôpitaux, le don d'organes et les embryons, et l'échange d'infor¬ma¬tions entre les prestataires de soins (comme le déploie¬ment de la carte d'identité électronique, la mise en place d'identi¬fi¬cations spécifiques aux données de santé et la plate-forme BeHealth).

Service Soins de Santé psychosociaux
Ce service vise à déterminer les besoins et à élaborer des concepts pour des disposi¬tions ainsi que des services dans le domaine des soins de santé mentale (SPHG**, HP, MSP, IHP)* et de la médiation interculturelle.
Dans le cadre de la réglementation en vigueur, le service trace à travers les projets pilotes une politique « evidence-based ».

Service Datamanagement
Ce service collecte, contrôle, exécute des audits et analyse des données qui servent à la préparation de la politique et à l'élaboration du budget des institutions de soins.
Cela concerne l'enregistrement de données médicales et infirmières (y compris les données provenant des services SMUR) au sein des hôpitaux généraux et des établissements psychiatriques, et de données structurelles et comptables de toutes les institutions de soins.

Service Legal Management
Ce service est chargé de l'élaboration des projets de loi, des arrêtés d'exécution, de la transposition des directives et des avis destinés aux parties prenantes internes et externes. Sur le plan international, le service suit les accords-cadres et les projets de directive.
Par ailleurs, le service est responsable pour la médiation des plaintes dans le cadre de la fonction de Médiation Droits du Patient. Enfin, ce service assure le secrétariat des conseils, des commissions et de la Conférence Interministérielle Santé publique.

Service Comptabilité et Gestion des Hôpitaux
Ce service détermine les budgets des institutions de soins (hôpitaux, MSP, IHP) et en assure le contrôle, la gestion, ainsi que la répartition d'un budget annuel de plus de 5 milliards d'euros entre les hôpitaux.


CONTACT

DG Organisation Etablissements
des Soins de Santé
Mr. Christiaan Decoster, Directeur général
40, Place Victor Horta, boîte 10
1060 Bruxelles
(en face de la gare du Midi)
Tél.: 02/524.85.01/2
Fax: 02/524.85.09
Mail: christiaan.decoster@health.fgov.be
Web: www.health.fgov.be


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