Pourquoi un groupe de travail parlementaire ?

Faciliter les relations transfrontalières entre la France et la Belgique afin d'améliorer la vie quotidienne des populations, tel est l'objectif de cette mission innovante ! En effet, les pratiques transfrontalières, en constant progrès, restent confrontées à des barrières juridiques et administratives qui persistent et constituent des obstacles à la mise en œuvre d'actions partagées. A cela s'ajoute la complexité de l'organisation institutionnelle de part et d'autre de la frontière, qui demande pour chaque projet une implication de tous les niveaux, et particulièrement entre les gouvernements et les collectivités territoriales. De plus, les outils de gouvernance restent souvent insuffisants car fondés sur des formes associatives, qui ne placent pas tous les intervenants sur le même pied d'égalité. Un nouveau saut qualitatif dans la coopération s'avère indispensable.

Conscient de toutes ces difficultés, le gouvernement de la République française a proposé aux institutions gouvernementales fédérale et fédérées belges de constituer un Groupe de travail parlementaire franco-belge, composé de 6 parlementaires français (Alain LAMASSOURE, Pierre MAUROY, Patrick DELNATTE, Bernard ROMAN, Francis VERCAMER et Christian VANNESTE) et de 6 parlementaires belges (Stefaan DE CLERCK, Gilbert BOSSUYT, Sabien LAHAYE-BATTHEU, Christian BROTCORNE, Jean-Luc CRUCKE et Paul-Olivier DELANNOIS). Ainsi, en rassemblant les points de vue de tous, les parlementaires ont engagé une réflexion sur ces problématiques et proposé des solutions. Résultat d'une volonté conjointe des gouvernements français, fédéral et fédérés belges de dynamiser la coopération transfrontalière, le groupe s'est appuyé sur les possibilités offertes par les cadres nationaux et européens.
Les investigations se sont organisées autour de deux axes essentiels :

• identifier les freins juridiques et administratifs à la coopération transfrontalière et indiquer les moyens pour y apporter des solutions, par le biais notamment d'expérimentations,
• proposer un dispositif de gouvernance pour la métropole franco-belge de Lille, pour lui permettre de développer un projet d'envergure européenne.
  

Installé le 10 novembre 2005, le groupe de travail a tenu trois sessions en formation plénière en 2006 (les 20 mars à Tournai, 12 juin à Lille et 20 novembre à Menin). Une dizaine de réunions de concertation techniques thématiques franco-belge intermédiaires ont réuni entre 60 et 80 personnes chacune. Un Forum a été organisé le 5 février 2007 à Kortrijk où les parlementaires ont pu présenter leurs premières analyses de synthèse et recueillir les réflexions de 80 représentants de la société civile, du monde économique et des partenaires sociaux. Enfin, le 19 mars 2007, le groupe de travail a remis son rapport aux institutions qui l'avaient missionné.
Pour l'aider à conduire ces travaux, il a été assisté d'un secrétariat technique franco-belge : du côté belge, le Consul Général de Belgique à Lille, une chargée de mission de l'Intercommunale Leiedal et un chargé de mission de l'Intercommunale Ideta ; du côté français, le Secrétaire Général pour les affaires régionales de la Préfecture de Région et deux de ses collaborateurs.

Une approche thématique ciblée : vers un cadre favorable à la coopération transfrontalière

Pour les questions juridiques, les objectifs ont été les suivants :

• recenser les projets et les sujets d'intérêt commun transfrontalier,
• identifier les freins législatifs, réglementaires et administratifs à la coopération et proposer les moyens de les surmonter,
• définir l'objet, le cadre et les conditions des expérimentations utiles pour tester certaines propositions.
  

Eu égard aux très vastes champs ouverts par la coopération transfrontalière, une approche thématique a été privilégiée. Le groupe de travail a sélectionné sept domaines d'investigation :

• planification, urbanisme, aménagement,
• transports, déplacements et télécommunications,
• emploi, fiscalité, formation professionnelle, développement des entreprises,
• eau et environnement,
• santé et médico-social,
• enseignement,
• sécurité.
  

Près de 350 contributions écrites ont été apportées, émanant de sources très diverses : services administratifs, acteurs de terrain, partenaires sociaux, monde économique, société civile, ... De manière à créer les conditions pour faciliter, promouvoir et rendre plus efficaces les actions de coopération dans un cadre moderne, les propositions présentent une vision globale de l'analyse au travers de dimensions que l'on retrouve de façon systématique dans toutes les approches thématiques :

• renforcer l'information,
• organiser la concertation et la coordination,
• faire converger les dispositifs juridiques et administratifs,
• innover et expérimenter.
  

Un approche en termes d'outil : la gouvernance de l'Eurodistrict

Concernant la gouvernance, il a semblé indispensable au groupe de travail de s'attacher à définir d'abord le cadre du suivi politique des projets, puis dans un deuxième temps de déterminer l'instrument juridique à mettre en place.

Les parlementaires ont donc tout d'abord proposé, dans un document élaboré à mi-parcours de sa mission, un cadrage général du dispositif de gouvernance détaillant les objectifs politiques et les principes généraux de son organisation.

Mais la réflexion ne pouvait se poursuivre utilement sans que tous les acteurs publics contribuant au développement métropolitain, de tous niveaux, prennent part à ce débat. Le groupe de travail a donc élargi la discussion au sein d'un Comité constitutif qui a associé également :

• côté français, l'État, le Conseil régional Nord – Pas-de-Calais, le Conseil général du Nord et Lille Métropole Communauté urbaine,
• côté belge, l'État fédéral, les Régions flamande et wallonne, la Communauté française, les Provinces de Flandre occidentale et de Hainaut et les intercommunales Leiedal, wvi, Ideta et IEG.
  

Le 19 mars 2007, les 14 membres du Comité constitutif représentant 15 institutions différentes, ont signé une Déclaration d'intention de création de l'Eurodistrict Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai.

Ce groupe de travail parlementaire franco-belge constitue une avancée notoire pour la coopération transfrontalière qui devrait connaître dans les années à venir un approfondissement par le biais d'autres initiatives.
L'ensemble de documents concernant le Groupe de travail parlementaire franco-belge est disponible sous forme de Cd-rom ou téléchargeable sur le site Internet de la préfecture de région www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr