20.12.07 - HOSPIMEDIA - Après cinq années de travail, la zone d'accès aux soins transfrontaliers entre la France et la Belgique sera opérationnelle dès le début de l'année 2008 (voir notre brève du 26/02/2007). Cette coopération a été créée par les centres hospitaliers de Mouscron, de Roubaix, de Tourcoing et de Wattrelos, ainsi que par les caisses d'assurance maladie françaises et les mutuelles belges.
Elle permettra à environ 300 000 personnes de se rendre dans ces quatre hôpitaux sans autorisation médicale préalable et de pouvoir profiter d'une offre de proximité. Concernant les médecins libéraux et hospitaliers, cette nouvelle organisation de l'offre de soins va leur permettre de "bénéficier d'une offre de soins étendue et d'un accès aux ressources hospitalières adaptées les plus proches", explique le communiqué.
De plus, pour le côté français, cette zone d'échanges peut également "être une amorce de solution à la faiblesse du tissu sanitaire libéral dans certaines spécialités" car les délais d'attente dans certaines spécialités sont beaucoup plus courts en Belgique qu'en France.
Concrètement, pour être pris en charge dans le centre hospitalier de Mouscron, les patients français doivent dépendre d'un des six organismes (CPAM d'Armentières, de Lille, de Roubaix, de Tourcoing, l'assurance maladie et la CRAM Nord-Picardie). L'hôpital facture alors les frais à charge de l'assurance maladie à un organisme assureur belge et ceux à charge du patient au patient. Pour les patients belges se rendant à Roubaix, Tourcoing ou Wattrelos, la démarche est la même.

De son côté, la commission européenne devait adopter hier un cadre communautaire pour l'application des droits des patients pour les soins de santé transfrontaliers. Le projet de directive, dont l'échéance du vote a été repoussée en janvier, définit qui est responsable de la qualité et de la sécurité des soins dans les installations transfrontalières. La proposition fournit aussi des informations aux citoyens européens pour qu'ils puissent effectuer des choix en toute connaissance de cause.